Conditions générales de vente (CGU)

Préambule

Bagoù représente par Catherine Rault, artisan, enregistré à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Quimper sous le numéro 2021-032643 est la société propriétaire éditrice et exploitante du site www.bagoushop.com (ci-après, le « Site »), et dénommé ci-après « Le Vendeur ». Le site commercialise uniquement les objets en taud issus de la fabrication à la main de bagoushop, dénommés ci après « Les Produits », en assurant la conception, la fabrication et la livraison de chaque pièce. Toutes les créations fabriquées sont donc uniques. L’Acheteur accepte sans réserve l’application des CGV par la finalisation de la vente sur le site www.bagoushop.com. Le Vendeur accepte sans réserve l’application des CGV à l’ensemble des ventes conclues sur le site www.bagoushop.com dès la mise en ligne des produits.

ARTICLE 1 – Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tous les Internautes.

ARTICLE 2 – Capacité pouvoirs

L’acheteur déclare :

• avoir la capacité de contracter aux Conditions décrites ci- après s’il s’agit d’une personne physique, et notamment qu’il est majeur ou émancipé ou, à défaut, qu’il agit avec l’accord formel de son responsable légal
• avoir les pouvoirs de contracter aux Conditions décrites ci-après s’il agit pour le compte d’une personne morale

ARTICLE 3 – Espace personnel de l’acheteur

Pour devenir acheteur, l’Internaute doit créer un compte via le formulaire d’inscription prévu à cet effet dans la rubrique « Mon compte » du Site. La création de l’espace personnel peut être réalisée au cours d’une commande, ou après la validation du panier. Il complète les informations personnelles le concernant en remplissant l’ensemble des champs marqués comme obligatoires et coche la case « j’accepte les conditions générales de vente ». L’Internaute recevra une confirmation de son inscription par e-mail, sous réserve que l’adresse électronique communiquée soit valide. Les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son espace personnel vaudront preuve de son identité. Les informations saisies par les Internautes les engagent dès leur validation. L’acheteur peut accéder à tout moment à son espace personnel via le bouton ou l’onglet « Mon Compte » prévu à cet effet et après s’être identifiés à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

ARTICLE 4 – Créations artisanales

Chaque produit dispose d’un descriptif : photos, caractéristiques (taille, …) permettant à l’Acheteur de connaître les caractéristiques essentielles et le prix. Toute erreur éventuelle engagerait la responsabilité de Bagoushop. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté ; chaque pièce étant fabriquée à la main artisanalement. Un acte de malveillance causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site, ne peut engager la responsabilité du site. Ce dernier contacterait sans délai les acheteurs trompés pour les en informer.

ARTICLE 5 – Prix

Le prix d’achat de chaque produit est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, hors participation éventuelle aux frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande par l’Acheteur suivant le barème indiqué par le Vendeur. Pourront le cas échéant être ajoutés à la somme annoncée les frais ou rémunérations correspondant à des prestations supplémentaires exceptionnelles expressément réclamées par l’Acheteur (ex : produit sur mesure) et dont le coût a fait l’objet d’un accord préalable entre l’Acheteur et le Vendeur. Les prix des Produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du Vendeur. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 6 – Durée de l’offre

Les offres ne sont valables que pendant leur période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’une création sur mesure est fabriquée suite à l’acceptation du devis et au paiement correspondant, le délai de réalisation indicatif est mentionné sur le devis.

ARTICLE 7 – Conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur

Les transactions effectuées via le site sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance avec l’Acheteur. L’Acheteur est informé que la commande des produits auprès du Vendeur sur le site suivra les étapes suivantes :

• L’Acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter. La disponibilité des produits est indiquée sur le Site. Il peut ajouter dans son panier autant de produits qu’il le souhaite.
• Avant de valider sa commande l’Acheteur peut se rendre dans son panier d’achat pour voir le récapitulatif de sa commande. L’Acheteur pourra notamment voir le montant des frais de livraison. Tant que la commande n’est pas définitivement validée, le client peut accéder au panier à n’importe quel moment ; Il aura la possibilité de retirer un ou plusieurs produits de son panier, d’en ajouter (sous réserve du stock). Il est à noter que beaucoup de produits disposent d’un stock égal à un.
• Pour commander l’Acheteur clique sur le produit de son choix puis sur le bouton : – ajouter au panier – représentant un panier afin de le sélectionner Conformément à l’article 1127-2 du Code Civil français relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, l’Acheteur pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
• L’Acheteur prend connaissance et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et devra valider sa commande en appuyant sur le bouton « Valider la commande ». La passation d’une commande oblige à son paiement. La validation de la commande forme la vente aux prix charges et conditions des présentes. Toutefois, le Vendeur se réserve la propriété des produits jusqu’à l’encaissement complet du prix de la commande.
• L’acheteur reçoit ensuite un mail de confirmation de sa commande. La réception de ce mail n’est pas une condition de validité de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’Acheteur pourra se rendre sur son espace personnel puis sur « mes commandes » et utiliser les outils mis à sa disposition pour contacter le Vendeur.

ARTICLE 8 – Paiement

Toutes les commandes sont payables le jour même. Le paiement s’effectue en Euro (€) uniquement. Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du site s’effectue exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue), carte de crédit (Visa, MasterCard) , le système de paiement sécurisé PayPal, par carte cadeau, les services de paiement proposés par le Site le jour de la commande. L’acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande validée par L’acheteur ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique. Tous les paiements en ligne effectués par l’Acheteur sur le Site par carte bancaire ou de crédit seront sécurisés. Une authentification sera donc demandée au Client lors du paiement par carte bancaire. Aux mêmes fins de sécurité, Bagoushop vérifie la fiabilité des informations bancaires saisies par l’Acheteur lors de l’enregistrement d’une commande. Bagoushop participe à la lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet. En conséquent, Bagoushop se réserve le droit de demander à l’Acheteur, dans certains cas, des informations complémentaires (copie d’une pièce d’identité lisible en cours de validité et/ou un justificatif de domicile…) afin de valider sa commande et d’autoriser l’expédition de ses produits. L’absence de réponse dans un délai de 2 (deux) jours suivant la demande formulée, entraînera la résolution de la commande, et sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. Le délai de livraison sera alors augmenté du délai de transmission des pièces. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, de blanchiment, de fraudes ou d’infraction au sens de la loi française. La facture est disponible dans le détail de la commande. Le Client recevra la facture du Vendeur dans un email spécifique. Le Vendeur conserve une copie électronique de chaque facture.

ARTICLE 9 – Bon de réduction

Les bons de réduction sont matérialisés par un code à utiliser lors d’une commande. Les codes des bons de réduction sont applicables sur la valeur des produits ou les frais de port selon l’offre mais jamais les deux cumulés. Certains bons de réduction ne sont applicables qu’à partir d’un certain montant de commande définit sur le bon. Certains bons de réduction ne sont applicables que sur certains produits. Les bons de réduction ne sont pas cumulables. Les codes des bons de réduction ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes des bons de réduction ne pourront plus être utilisés après expiration de leur date de validité.

ARTICLE 10 – Carte cadeau

Les acheteurs peuvent acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur le site. Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucun bon de réduction ou code promotionnel lors de leur achat. Les cartes cadeaux peuvent être payées par carte bancaire, ou par Paypal exclusivement et ne sont pas remboursables ni échangeables contre des espèces. En cas de retour d’un article payé au moyen d’une carte cadeau, le complément monétaire éventuel sera remboursé puis la carte sera crédité du montant utilisé pour cet article. La carte cadeau est valable un an à compter de son paiement et sera définitivement perdue après cette date. Le site se réserve le droit d’annuler toute commande de carte cadeau qui présenterait à ses yeux un risque de fraude.

ARTICLE 11 – Indisponibilité du produit

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation d’une commande, l’acheteur sera contacté par email ou téléphone afin d’en être informé par Bagoù. Il pourra choisir discrétionnairement l’une des solutions suivantes : – La livraison des autres produits disponibles commandés est effectuée sans délais et le produit manquant sera expédié dès que possible. – Le remplacement par un ou produits au choix de l’Acquéreur d’une valeur équivalente. – Le remboursement du ou des produits manquant(s).

ARTICLE 12 – Modes et frais d’expédition

Le Vendeur livrera ou fera livrer sous sa seule responsabilité les produits commandés et payés. Les différentes modalités de livraison proposées par le Vendeur et frais d’expédition associés sont présentés à l’Acheteur en cours de commande, à la page de livraison. Le Vendeur s’engage à expédier à l’Acheteur le ou les produits commandés dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la commande. Par dérogation, un délai plus long pourra être indiqué sur la fiche produit. Les produits sont livrés selon les modalités choisies par l’Acheteur parmi les options proposées par le Site à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans « mon compte » et confirmée avant la passation de la commande. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il a communiquées à cet effet sont exactes et actualisées ; et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site. Les Produits voyagent aux risques du Vendeur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif dès la commande et peuvent varier par les aléas d’approvisionnement, de logistique et autres faits non imputables au vendeur, comme les cas de force majeur. Le délai de livraison sera alors prolongé en conséquence. Sont considérés comme des cas de force majeure : la grève, les fermetures, les interventions administratives, la pénurie d’énergie et de matières premières, les obstacles causés par le feu, l’eau, les dommages liés aux machines, la foudre et tout autre handicap ne pouvant être prévu par le Vendeur. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à des dommages-intérêts ni à des pénalités de retard, que ce soit par le site ou par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat si la livraison échoue par deux fois par la faute de l’Acquéreur. Les paiements effectués seront alors remboursés par le Vendeur, à l’exception des frais de livraison. Pour toute question relative au suivi de la livraison, l’Acheteur pourra se rendre sur son espace personnel puis sur « mes commandes » et utiliser les outils mis à sa disposition pour contacter le Vendeur.

ARTICLE 13 – Retour/échange

Les commandes passées sur le site ne seront ni échangées ni remboursées en dehors des cas évoqués dans les présentes conditions générales, et notamment aux paragraphe « état des articles livrés » et « droit de rétractation »

ARTICLE 14 – Etat des articles livrés

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (article manquant, défectueux, colis endommagé ou ouvert…) devra être impérativement signalée dans les 48 heures suivant la livraison, par mail, à l’adresse email : bagou.shop@gmail.com, et peut faire l’objet d’un refus de livraison par le destinataire. Il pourra alors être convenu d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement avec l’acheteur, qui devra respecter les dispositions du paragraphe « État des Article retournés »

ARTICLE 15 – Droit légal de rétractation

L’Acheteur dispose d’un droit légal de rétractation qui expire quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession des Produits. Ce droit peut s’exercer de manière discrétionnaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit exprimer, avant l’expiration du délai légal de rétractation, directement auprès du Vendeur, sa volonté claire de se rétracter, en complétant la rubrique prévue à cet effet dans son espace personnel via le formulaire de contact ou par téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de livraison et les frais de renvoi restant à la charge de l’acquéreur. L’Acheteur devra renvoyer les Produits au Vendeur au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation. Le remboursement des produits retournés à la suite de l’exercice par l’Acheteur de son droit légal de rétractation est effectué dans les meilleurs délais, après la réception des biens retournés. Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur. L’article L121-21-8 5° du Code de la consommation défini les contrats dont sont exclus du champ d’application du droit de rétractation, notamment la vente de produits sur mesure (issue d’un devis).

ARTICLE 16 – État des articles retournés

Les produits doivent être retournés dans leur état de réception du colis, c’est à dire contenu (emballage, accessoires, notice, boîte…) et contenant d’origine parfaitement scellés, avec accessoires s’il y a lieu. A réception du colis, le vendeur s’assurera du parfait état du produit retourné. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, portées, ouverts ou endommagées du fait de l’acheteur et que ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé, les articles seront alors retournés à l’Acheteur au frais du vendeur sans que l’acheteur puisse exiger une quelconque compensation ou droit de remboursement. En cas d’un retour de colis dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, le vendeur se réserve le droit d’exercer toute action de recouvrement correspondant auprès de l’acheteur.

ARTICLE 17 – Garanties légales et conventionnelles

Tous les produits bénéficient d’une garantie contractuelle jusqu’à la livraison et vérification du produit par le client. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de Bagoushop effectué par mail ou courrier recommandé, et se verra attribuer un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à : Bagoushop – 1, Impasse des Chardonnerets 29120 COMBRIT – À défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour ou en cas d’envoi à toute autre adresse, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine et intacts (sans utilisation du client, sans tâches, sans odeurs de tabac ou autres…). En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Sont exclus de toute garantie :

• Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de réparation (qu’il ait été réalisé avec les accessoires d’origine ou avec d’autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
• Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant. • Les frais de transport et de modification du produit, en cas de rappel par la société pour défaut de série.
• Les détériorations dues à un événement extérieur (dégâts des eaux, etc…).

ARTICLE 18 – Litiges et contestations

En cas de litige relatif à un contrat entre le Vendeur et l’ Acheteur, l’Acheteur doit s’adresser directement au Vendeur. L’acheteur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . La Commission Européenne transférera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents notifiés. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 19 – Données personnelles

La gestion des données personnelles est détaillée dans notre politique de confidentialité.

ARTICLE 20 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www bagoushop.com, et son contenu (textes, photos, commentaires, logos, ouvrages, illustrations,…) sont réservés pour le monde entier au titre de la propriété intellectuelle, de droit d’auteur et appartiennent à Bagoù, Catherine Rault. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite, sans l’autorisation expresse de l’auteur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du Site, qu’ils soient logiciels ou visuels, qu’il soit en langue bretonne, française ou autre sans l’autorisation écrite préalable de Bagoù, Catherine Rault.

ARTICLE 21 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 22 – Durée

Les présentes conditions de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits exposés à la vente par Le Site. Elles sont modifiables à tout moment par le Vendeur. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la passation de la commande. Les acheteurs qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par les nouvelles conditions générales de vente devront le notifier à Bagoù et cesser d’utiliser les services du Site.

ARTICLE 23 – Non renonciation

L’absence d’exercice par Bagoù, des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

ARTICLE 24 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et sans préjudice, au profit des consommateurs, des dispositions impératives applicables.

ARTICLE 25 – Communication des conditions générales de vente

L’Acheteur accepte que les CGV soient mises à disposition sur le Site où elles sont directement consultables et imprimables sur support papier. Les CGV peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

ARTICLE 26 – Langue

Conformément au droit français, la langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues régionale ou étrangères, la traduction en langue française prévaudra.